J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999)

NOR : EQUP0101558A


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999),
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret du 3 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

Grille no 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 6

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 7

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361

Grille no 13

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361


Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


(1) Les traitements correspondants sont établis par référence aux groupes hors échelle créés par l'arrêté du 29 août 1957.